Le dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié le décret n°2016-1460 prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée (Les données de 60 millions de Français regroupées dans une base unique). En premier lieu, le Conseil déplore l’absence de toute concertation préalable à la publication de ce décret. Mais beaucoup […]
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