Le 16 novembre 2016, la Cour d’appel de Chambéry aurait pu reconnaître à un salarié la qualité de lanceur d’alerte en renversant la décision de première instance mais a considéré que les faits ne s’y prêtaient pas. En parallèle, par une décision du 8 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la définition de lanceur d’alerte […]
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, Antoine Chéron, cabinet ACBM provient d'InformatiqueNews.fr.
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